La carte grise est sûrement le document le plus important pour un véhicule, car il permet de l’identifier. Pourtant, il arrive que certaines situations nécessitent de changer la carte grise (changement de propriétaire, déménagement…). Ce procédé exige des procédés dont les délais peuvent varier. Pour plus d’informations, découvrez alors combien de temps pour changer la carte grise.
Changement de carte grise : quel délai ?
Il est nécessaire de mettre à jour la carte grise s’il y a un changement dans la situation du propriétaire. Mais alors, combien de temps pour changer la carte grise ? Cela dépend de certains facteurs.
Changement de titulaire
Dans le cadre d’un achat de véhicule ou de perte de carte grise, le propriétaire doit effectuer une demande de modification de celle-ci. Dans ce cas-ci, il dispose d’un délai maximal de 30 jours pour faire sa demande de mise à jour.
La procédure s’effectuera en ligne sur la plateforme ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Au terme de la démarche, le propriétaire recevra une carte grise provisoire (Certificat provisoire d’immatriculation).
Déclaration de cession
Pour effectuer la déclaration de cession, le vendeur bénéficie généralement d’un délai de 15 jours. Dans ce cas, le formulaire à remplir est accessible sur le site de l’ANTS. Pour les personnes n’ayant pas la possibilité de faire la demande en ligne, il est possible de le réaliser sur des points numériques. Il s’agit de zones mises à disposition des usagers en préfecture et sous-préfecture.
Perte ou vol
Le duplicata correspond à une copie conforme de la carte grise du véhicule, si celle-ci a été perdue ou volée. Les informations sont similaires que sur le certificat d’immatriculation original. Les différences entre les deux documents sont l’indication « duplicata » et la date d’édition. Pour effectuer une demande d’un duplicata de la carte grise suite à un vol ou à une perte, le délai légal est de 30 jours.
La procédure peut être réalisée sur le site de l’ANTS en complétant le formulaire spécifique de déclaration de perte ou de vol de carte grise (cerfa n°13753). Il faut ensuite joindre ce formulaire au dossier de demande. S’il s’agit d’une simple détérioration qui a rendu le document illisible, il faut joindre la photocopie de la carte abîmée au dossier.
Déménagement
Dans le cas d’un changement d’adresse en raison d’un déménagement, il suffit d’effectuer une demande de changement de domicile sur la plateforme de l’ANTS. Alors combien de temps pour changer la carte grise ? Le titulaire dispose d’un délai de 30 jours. La demande ne peut être réalisée que par la personne dont le nom figure sur la carte grise. Si la voiture est en location, c’est lui qui doit faire la démarche.
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Changement de carte grise : combien de temps ?
Pour savoir combien de temps pour changer de carte grise, cela dépend de plusieurs facteurs. De manière générale, la durée d’attente pour recevoir la carte grise correspond à 7 jours ouvrés. Néanmoins, ce délai peut être rallongé dans certains cas.
En effet, le changement de carte grise peut prendre beaucoup plus de temps si le dossier est par exemple incomplet. Le délai d’attente peut être aussi plus long si le nombre de demandes en cours est nombreux.
Si durant le passage du facteur, le propriétaire est absent, un avis de passage sera alors déposé à son domicile. Il disposera ensuite de 15 jours pour récupérer le document à La Poste. Il peut aussi donner une procuration à un tiers pour la récupération. Une fois que ce délai a été dépassé, le document retourne l’expéditeur. Le propriétaire doit alors contacter l’ANTS pour le renvoyer.
Si la demande implique l’envoi d’une nouvelle carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera remis au titulaire après la démarche d’immatriculation sur ANTS. Le CPI permet ainsi de circuler durant 1 mois (seulement sur le sol français) avant l’envoi de la carte grise définitive.
Quels sont les documents nécessaires ?
Voici donc les documents qui doivent accompagner la procédure :
- Une copie de la carte grise barrée ;
- Déclaration de cession de la voiture (cerfa n°15776*02) ;
- Une procuration originale par mandat (numéro d’identification à indiquer à la case E du certificat d’immatriculation) ;
- Une copie d’une carte d’identité valide ;
- Une attestation de domicile (moins de 6 mois) ;
- Un récépissé de déclaration d’achat ;
- Une copie du contrôle technique (moins de 6 mois) ;
- Une copie du permis de conduire du propriétaire.
Dans le cas d’une personne morale, il est aussi nécessaire de fournir les documents complémentaires suivants :
- Une copie de l’extrait K-bis ;
- Une copie d’une pièce d’identité du dirigeant en cours de validité ;
Enfin, pour une association, il est aussi nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- Les statuts de l’association ;
- Un récépissé de l’inscription de l’association ;
- Un justificatif de la désignation du signataire ;
- Une copie d’une pièce d’identité du président de l’association.
Non-respect du délai de changement : quels sont les risques ?
En cas de non-respect du délai de changement de carte grise, le titulaire peut encourir une amende lors d’un contrôle routier. En effet, dans ce cas précis, il peut s’exposer à une amende :
- Forfaitaire : 135 € ;
- Minorée : 90 € ;
- Majorée : 375 € ;
- Maximale : 750 €.
Changement de carte grise : que faire si la carte grise n’est pas livrée ?
Si au bout de 30 jours suite à la demande de carte grise, celle-ci n’a pas encore été livrée, il faut vérifier si la demande a bien été reçue par les services concernés. Il est possible de se connecter sur le site de l’ANTS et de suivre l’avancée du dossier grâce au CPI qui a été fourni. Il est aussi possible de contacter l’ANTS ou de remplir le formulaire de contact sur la plateforme en ligne.
En bref, en cas de changement de carte grise, il est nécessaire de respecter les délais indiqués précédemment. Il faut aussi fournir les documents nécessaires. Il est important de noter qu’il s’agit de démarche essentielle qu’il faut réaliser pour éviter les éventuelles sanctions.
